après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2019

MEMBRES SUPPLÉANTS

Profession médecin

Spécialité : hématologie

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2019

membres suppléants

Profession médecin

Spécialité : Hématologie

cas échéant, ces documents sont appliqués à l'ensemble des activités incluses dans le budget annexe comprenant l'EHPAD ou la PUV. Cependant, pour ces derniers et hormis pour les PUV et les EHPAD, les autres activités sociales ou médico-sociales resteront soumises à une procédure contradictoire de tarification et à la production d'un budget prévisionnel tant qu'elles ne seront pas incluses dans le périmètre d'un CPOM

à un CPOM relevant de l'article L. 313-12-2 ou L. 313-12 (IV ter). Les ESSMS de ces catégories intégrés à un CPOM L. 313-11 (CPOM de droit commun) ne sont pas concernés par ces dispositions

Lorsque qu'un organisme, quel que soit son statut juridique, gère un ou plusieurs ESAT, le(s) budget(s) de production et de commercialisation sont obligatoirement inclus dans l'EPRD (un CRP par budget)

Concernant les établissements publics médico-sociaux autonomes, l'EPRD comprend obligatoirement l'ensemble des activités qui relèvent de l'établissement public entité juridique, quel que soit le périmètre du ou des CPO

Le CRPP est le compte de résultat de l'EHPAD ou de la PUV le plus ancien ou celui dont les dépenses d'exploitation sont les plus importantes 14. Après la signature du CPOM, le choix du CRP Principal relèvera du gestionnaire même si cette convention a vocation à s'appliquer également après la signature du CPOM

À noter : ce choix vaut également pour les CPOM relevant de l'article L. 313-12-2 du CASF

Pour les établissements publics de santé l'EPRD prend la forme de l'EPCP et regroupera l'ensemble des EHPAD et des PUV situés dans un même département

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009

DISCIPLINE : MÉDECINE

Spécialité : hématologie

Concours type 1